Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités contractuelles applicables aux prestations de formation proposées par Kaischool, organisme de formation spécialisé dans les formations en alternance.
Kaischool (ci-après dénommé « l’Organisme de Formation ») propose des actions de formation professionnelle visant l’acquisition de compétences, de diplômes, de titres professionnels ou de certifications reconnues.
Dans le cadre des présentes CGV :
Toute signature d’une convention de formation, d’un contrat ou d’un bon de commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Les formations proposées par Kaischool sont organisées conformément aux dispositions des articles L6313-1 et suivants du Code du travail relatifs à la formation professionnelle continue.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Kaischool réalise des actions de formation professionnelle au bénéfice des Alternants inscrits par une Entreprise.
Ces formations peuvent avoir pour objectif :
Les caractéristiques détaillées de la formation (programme, durée, objectifs pédagogiques, modalités d’évaluation) sont précisées dans la convention de formation ou les documents pédagogiques associés.
L’admission d’un Alternant au sein d’une formation dispensée par Kaischool est conditionnée par une procédure de sélection préalable.
Cette procédure peut comprendre :
Kaischool se réserve le droit de refuser une candidature si le profil du candidat ne correspond pas aux prérequis pédagogiques de la formation.
Les formations peuvent être dispensées :
Kaischool met en œuvre des méthodes pédagogiques variées permettant de favoriser l’acquisition des compétences professionnelles :
Les alternants disposent de ressources pédagogiques et de supports numériques nécessaires au bon déroulement de la formation.
Ces outils sont strictement réservés à un usage pédagogique.
Le suivi pédagogique de la formation est assuré par :
À l’issue de la formation et sous réserve de satisfaire aux conditions d’évaluation :
Kaischool s’engage à :
L’Entreprise s’engage à :
Le coût de la formation est défini dans la convention de formation.
La formation peut être financée :
En cas de refus de prise en charge ou de prise en charge partielle par l’organisme financeur, l’Entreprise reste redevable du montant restant dû.
Les factures sont émises par Kaischool conformément au calendrier prévu dans la convention.
Sauf disposition contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission.
Tout retard de paiement pourra entraîner :
L’Entreprise est responsable de la présence de l’Alternant aux sessions de formation.
Toute absence doit être justifiée dans les meilleurs délais auprès de Kaischool.
Les absences non justifiées peuvent entraîner :
La rupture du contrat d’apprentissage ou de professionnalisation entraîne automatiquement la résiliation de la convention de formation.
Dans ce cas, seules les prestations effectivement réalisées restent dues.
Kaischool doit être informé dans les meilleurs délais de toute rupture du contrat.
Kaischool se réserve le droit de prononcer l’exclusion d’un Alternant en cas de :
Cette exclusion entraîne la résiliation de la convention de formation.
Kaischool , Notre formation est une opportunité professionnelle
contact@kaischool.fr
+33 (0)7 55 50 66 56
Kaischool est une école supérieure qui propose des formations de qualité en mode hybride dans les domaines de l'IA, Data et de management commercial.
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