Mentions légales

En vigueur au 11/06/2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site https://kaischool.fr.

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : KAISCHOOL
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 10 000 €
  • Numéro SIRET : 949 029 540 00018
  • Numéro d’immatriculation : RCS Créteil
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR29 949 029 540
  • Siège social : 11 Avenue du Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois
  • Adresse e-mail : contact@kaischool.fr
  • Site internet : https://kaischool.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site https://kaischool.fr est Aymen KHELIFI, en qualité de Président de KAISCHOOL.

3. Hébergeur

  • Le site https://kaischool.fr est hébergé par :
  • Raison sociale : OVH SAS
  • Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • SIRET : 424 761 419 00045
  • N° TVA : FR 23 424 761 419
  • Site web : https://www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site https://kaischool.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de KAISCHOOL ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de KAISCHOOL. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. KAISCHOOL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site https://kaischool.fr est autorisée sous réserve de ne pas utiliser la technique du « framing » et de l’accord préalable écrit de KAISCHOOL.

6. Limitation de responsabilité

KAISCHOOL s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes. Toutefois, KAISCHOOL ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

KAISCHOOL se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu du site. La responsabilité de KAISCHOOL ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site ou de l’utilisation des informations qu’il contient.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de KAISCHOOL.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez contacter KAISCHOOL à l’adresse suivante : contact@kaischool.fr.

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