CGU

En vigueur au 28/05/2025

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet https://www.kaischool.fr, ci-après “le Site”, ainsi que des services numériques associés mis à disposition par la société Axone Data (désignée ci-après “l’Éditeur” ou “Kaischool”).

Le Site est destiné aux usagers actuels ou futurs d’un établissement d’enseignement supérieur privé. Toute utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En cas de désaccord avec ces termes, l’utilisateur est invité à ne pas accéder aux services proposés.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du site :

  • SAS Axone Data au capital de 10 000 €
  • RCS Créteil : 949 029 540
  • Siège social : 11 avenue du Val de Fontenay, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
  • Téléphone : 07 55 50 66 56
  • Email : contact@kaischool.fr
  • Directeur de la publication : M. Aymen KHELIFI
  • Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France SIRET : 424 761 419 00045 TVA : FR 23 424 761 419

ARTICLE 2 : ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DU SITE

Le Site est accessible à toute personne disposant d’une connexion Internet. L’accès à certaines fonctionnalités peut être réservé aux apprenants, intervenants, entreprises partenaires ou membres de l’équipe pédagogique ou administrative.

L’Éditeur s’efforce de garantir l’accessibilité du Site de manière continue, hors interruptions nécessaires à la maintenance, à l’évolution technique ou en cas de force majeure. Kaischool ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site ou de perte de données liée à son usage.

ARTICLE 3 : INSCRIPTION ET COMPTE UTILISATEUR

L’inscription à certains services suppose la création d’un compte nominatif. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers. Le compte est personnel et ne peut être cédé.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement confidentiels. Toute activité réalisée via un compte utilisateur est réputée effectuée par la personne enregistrée. Kaischool décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de ces identifiants.

ARTICLE 4 : SERVICES NUMÉRIQUES DISPONIBLES

Le Site permet notamment :

  • L’accès à des espaces de cours en ligne (LMS), modules pédagogiques et supports associés ;
  • L’inscription à des sessions de formation, examens et évaluations ;
  • Le dépôt et la consultation de documents administratifs et pédagogiques ;
  • Le suivi du parcours d’apprentissage, des évaluations et des résultats ;
  • La mise en relation avec les équipes pédagogiques, les tuteurs ou les entreprises d’accueil ;
  • L’accès à des forums internes ou espaces collaboratifs encadrés.

Certains services sont exclusivement réservés aux personnes inscrites dans un cursus actif, ou ayant un contrat ou convention en cours avec Kaischool.

ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’utilisateur s’engage à :

  • Respecter les finalités pédagogiques et administratives du Site ;
  • Ne pas porter atteinte à l’image ou aux intérêts de l’établissement ou d’autrui ;
  • Ne pas publier de contenu offensant, illicite ou hors sujet dans les espaces collaboratifs ;
  • Utiliser les outils numériques dans le respect du cadre éducatif défini par Kaischool.

Tout comportement abusif pourra entraîner la suspension temporaire ou définitive de l’accès aux services, sans préjudice des éventuelles poursuites.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus pédagogiques, outils, logos, visuels, ressources numériques, bases de données et contenus du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Leur reproduction, distribution ou réutilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.

La consultation et l’utilisation de ces ressources sont limitées à un usage strictement personnel et non commercial, dans le cadre du parcours pédagogique.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ

Kaischool ne peut être tenu responsable :

  • D’une utilisation non conforme ou détournée des services numériques ;
  • Des erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus tiers ;
  • De dommages matériels ou immatériels découlant de l’utilisation du Site ou de ses services ;
  • De l’usage des contenus publiés par les utilisateurs.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services mis à disposition et du respect des règles internes de l’établissement.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut comporter des liens vers des ressources externes. Kaischool décline toute responsabilité quant au contenu ou au bon fonctionnement de ces sites tiers, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle.

ARTICLE 9 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux politiques internes de Kaischool, disponibles sur le Site. Ces politiques précisent les finalités, durées, droits et modalités de conservation et d’accès aux données.

ARTICLE 10 : COOKIES ET TRACEURS

Le Site utilise des cookies nécessaires à son bon fonctionnement, ainsi que des traceurs soumis à consentement. L’utilisateur peut les accepter ou les refuser selon ses préférences. Plus d’informations sont disponibles dans la politique cookies du Site.

ARTICLE 11 : CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Les utilisateurs peuvent publier certains contenus (commentaires, travaux, contributions pédagogiques). Ils conservent leurs droits d’auteur, tout en concédant à Kaischool un droit d’usage non exclusif dans le cadre strict de ses missions pédagogiques ou institutionnelles.

Kaischool se réserve le droit de modérer ou retirer tout contenu contraire à la loi ou aux présentes CGU.

ARTICLE 12 : MISE À JOUR DES CONDITIONS

Kaischool se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de changement majeur, les utilisateurs seront notifiés via leur espace personnel ou par tout moyen jugé approprié.

ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou application relèvera des juridictions compétentes du ressort du siège social de Kaischool, sauf disposition légale contraire.

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