Règlement intérieur

1 - Comportement Général 

a - Conduite Respectueuse  

Tout comportement manifestement contraire aux normes de courtoisie (impolitesse, harcèlement, menaces, injures, etc.) sera passible de sanctions. 
Il est expressément interdit à tous les membres de : 
  • Utiliser nos services à des fins illégales. 
  • Exploiter à des fins commerciales les informations, les services et les contenus mis à disposition. 
  • Transférer leurs identifiants d’accès à un tiers, que ce soit gratuitement ou contre rémunération. 
  • Diffuser publiquement les contenus pédagogiques ainsi que toutes les activités associées. 
  • Adopter un comportement irrespectueux envers le personnel de Kaischool, les formateurs et les autres membres, que ce soit dans les outils de communication ou lors de rencontres, quel que soit le mode de communication (téléphone, e-mail, forum, réunions organisées, etc.). 
  • Révéler des informations personnelles telles que des adresses électroniques, des adresses postales, des numéros de téléphone, etc. 
  • S’engager dans des actes de fraude ou de plagiat lors d’examens, de travaux à rendre, de contrôles continus, de la rédaction de mémoires, de rapports professionnels ou de tout autre travail soumis à évaluation. 
  • Falsifier des documents de quelque nature que ce soit (conventions de stage, avenants, etc.). 
  • Utiliser des téléphones portables, des appareils audio ou vidéo, ainsi que des écouteurs, y compris les I-Watch, pendant les évaluations de certification, même en mode silencieux. 
Tout comportement inapproprié et/ou contraire à notre charte de conduite sur la plateforme de Kaischool entraînera l’application des sanctions prévues dans ce règlement. 

b - Normes d'Hygiène et de Sécurité 

Dans le cas où une partie de la formation suivie par les Apprenants se déroulerait hors de la plateforme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux Apprenants seront celles dudit règlement, auquel les Apprenants devront se conformer. 
Références juridiques 

c - Plagiat et Fraude 

Déclaration d’Honnêteté et Prévention du Plagiat 
En vertu de ce règlement interne, chaque membre de Kaischool déclare de manière formelle que tous les travaux effectués à domicile, tels que les dossiers professionnels, les dossiers stratégiques ou les mémoires, ne sont pas des reproductions de travaux existants (comme défini ci-dessous). Les sanctions en cas de non-respect sont connues de chaque membre. 
Plagiat
Le plagiat est la copie ou la reproduction non autorisée d’un travail, ce qui constitue une infraction. L’article L.123-4 du Code de la propriété intellectuelle définit le plagiat comme « la reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ». Il peut entraîner des conséquences civiles et pénales. 
En conséquence, le plagiat consiste à copier, imiter ou falsifier un document soumis à évaluation, en utilisant tout ou partie de l’œuvre d’un tiers sans mention explicite de la source, dans le but de faire passer ces éléments pour les siens. 
Lorsque vous utilisez littéralement des passages d’un auteur, il est impératif d’utiliser des guillemets et de fournir une citation complète en bas de page, indiquant la source et le numéro de page. 
Il est également interdit de : 
  • Paraphraser ou réinterpréter les idées d’une tierce personne sans citer la source.
  • Présenter des données de recherche falsifiées ou inventées.
  • Soumettre le même travail, ou une partie significative d’un travail, sans l’autorisation préalable des professeurs concernés, dans plus d’un cours.
  • Les projets de groupe sont soumis aux mêmes règles d’intégrité intellectuelle, et tous les membres d’un groupe de travail sont tenus de veiller à ce que le groupe respecte ces règles. En cas de non-respect, l’ensemble du groupe est considéré comme responsable et sera sanctionné.
Fraude
Le vol de données d’autrui, y compris la copie de fichiers ou de supports de stockage informatique, sera sanctionné de la même manière que le plagiat. Dans l’ensemble, chaque membre de Kaischool s’engage à ne pas falsifier des évaluations pédagogiques (notes, bulletins, etc.) ni à entreprendre des actions dans ce but, ni à utiliser de faux documents justificatifs. 

2 - Présence et assiduité

a - Présence et retards

Les cours étant principalement dispensés en ligne, il est attendu que les Apprenants se connectent conformément à la période spécifiée dans les convocations des sessions envoyées par mail en amont de chaque formation.

b - Assiduité

Les Apprenants sont tenus à une obligation générale d’assiduité.
Un Apprenant inscrit dans un parcours de formation pris en charge par un tiers financeur (Caisse des dépôts, OPCO, Entreprise, Régions, Pôle Emploi…) s’engage à suivre avec assiduité la formation sur laquelle il est inscrit. Il complétera le nombre d’heures mentionné dans la Convention de formation professionnelle en mode « connecté » via la Plateforme de formation mise à sa disposition par Kaischool.
Afin de progresser dans la formation et se présenter aux examens, l’Apprenant, quel que soit son statut, s’engage à :
  • Respecter le planning de formation fourni par la direction pédagogique et participer aux regroupements à distance.
  • Réaliser les travaux proposés, produire les documents demandés et interagir avec les pairs.
  • Répondre aux enquêtes et appels de suivi soumis par la Direction Pédagogique.
Une absence de connexion à la plateforme pendant plus de 60 jours ainsi qu’un nombre d’heures réalisées inférieur à 25% du volume horaire attendu sera considérée comme un abandon de la part de l’Apprenant et pourra entraîner une exclusion de la formation.
Pour tout Alternant, le non-respect de l’assiduité en entreprise peut être considéré comme une absence injustifiée, pouvant entraîner une sanction disciplinaire de la part de l’employeur.
Le non-respect de l’assiduité dans le cadre de l’alternance peut avoir pour conséquence l’absence de prise en charge par l’OPCO, engendrant ainsi des coûts supplémentaires pour l’entreprise qui accueille l’Apprenant. Les problèmes d’assiduité persistants et récurrents d’un Apprenant dans le cadre d’une alternance peuvent conduire à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de Kaischool.

c - Gestion des absences

L’assiduité est enregistrée de manière continue via la Plateforme d’apprentissage de Kaischool. L’absence sur la Plateforme de formation Kaischool résulte du non-respect du planning de formation établi.
Toute absence non justifiée dans le délai de 48 heures, sauf circonstances particulières (certificat médical, arrêt de travail, congé payé, etc.) constitue une infraction passible de sanctions disciplinaires.
En cas de contrat d’alternance ou de prise en charge par l’entreprise, l’assiduité au parcours est transmise chaque mois à la direction administrative ou au dirigeant en cas d’absence de service administratif.

d - Interruption anticipée de l'apprentissage

En cas de rupture anticipée du contrat d’alternance conclu entre l’Apprenant et le maître de stage, la formation à laquelle l’Apprenant s’est engagé se prolongera pour la durée initialement convenue.

e - Absence à un examen

Du moment où l’Apprenant est informé de la date de ses examens, il est impératif qu’il soit présent lors de ces épreuves. Si l’Apprenant ou l’Alternant est dans l’incapacité d’assister à une épreuve en raison d’une force majeure, telle qu’une activité médicale ou gouvernementale, il pourra demander un ajustement de son planning professionnel avant les épreuves, sous réserve de la présentation d’un justificatif. Cependant, dans tous les autres cas, la présence à l’examen est obligatoire. L’absence à une épreuve entraînera l’attribution d’une note de 0/20 pour ladite épreuve, et aucune session de rattrapage ne sera autorisée.

3 - Mesures disciplinaires

Les amendes ou toute autre sanction financière sont formellement interdites.
La sévérité de la sanction est déterminée en fonction de la gravité de la faute, de la récidive éventuelle, ou des circonstances particulières de chaque cas à traiter.
Elle est consignée par écrit, et notifiée à l’Apprenant par le biais de la messagerie de la plateforme ou par courrier électronique, en fonction de l’état des connexions à la plateforme de formation. Si la sanction implique une suspension des accès à la plateforme, elle est alors notifiée par lettre recommandée.
Les sanctions disciplinaires peuvent inclure une ou plusieurs des mesures suivantes :
  • Avertissement,
  • Blâme,
  • Interdiction d’accès à la Plateforme d’apprentissage Kaischool pour une période déterminée allant de 3 à 15 jours,
  • Renvoi définitif du parcours de formation.
En fonction de la gravité de la sanction appliquée, une communication de ces éléments peut être transmise aux institutions pertinentes, notamment :
  • Aux autres écoles et établissements d’enseignement supérieur,
  • Aux financeurs de la formation,
  • À l’entreprise qui accueille l’Apprenant.
La prononciation d’une mesure disciplinaire peut également entraîner, selon la nature de la faute, une mesure conservatoire immédiate et/ou l’annulation de l’épreuve pour l’Apprenant concerné.
En cas de renvoi définitif de l’Apprenant, ce dernier est tenu de régler l’intégralité des droits de formation et des frais de formation restant dus.

4 - Validation des parcours de formation

L’évaluation de l’activité de l’Apprenant et des connaissances acquises dans chaque matière se déroule tout au long de l’année, à la fois par le biais du contrôle continu et des examens. Dans le but de favoriser la réussite, l’Apprenant s’engage à consulter tous les supports disponibles sur la plateforme Kaischool afin d’être informé des éléments essentiels qui ponctuent sa formation.

a - Contrôle continu

Le contrôle continu vise à permettre à l’Apprenant de mesurer ses progrès dans l’acquisition des connaissances et des compétences. Les détails des modalités et des critères d’évaluation des contrôles continus obligatoires sont précisés et communiqués aux Apprenants en amont.
Dans le cadre d’attribution des titres, dont Kaischool est certificateur, la moyenne du contrôle continu peut être ajustée dans une fourchette de + ou – 0,5 point par la Direction Pédagogique Kaischool, afin de prendre en compte l’assiduité, la participation et le comportement de l’Apprenant.

b - Examen / Certification

Les notes ne sont pas communiquées avant la validation par le jury.

c - Rattrapages

Chaque Apprenant a le droit de se présenter aux épreuves qu’il aurait échouées lors de la session suivante organisée par Kaischool, sauf s’il a été sanctionné.
Après les rattrapages, la moyenne de la matière comprend :
  • La note d’examen obtenue lors du rattrapage,
  • La moyenne du contrôle continu durant le parcours de formation, à condition qu’elle soit supérieure ou égale à 10/20 et qu’elle constitue un élément d’attribution.

5 - Le Conseil de perfectionnement de Kaischool

Kaischool a instauré un Conseil de perfectionnement afin de superviser son organisation et son fonctionnement.

a - Désignation des membres du Conseil de perfectionnement

Le Conseil de perfectionnement représente Kaischool, et la présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur de l’organisme de formation dispensant des formations par apprentissage ou son représentant.
Le conseil de perfectionnement comprend :
  • Le Président du Conseil de Perfectionnement,
  • Le Responsable pédagogique,
  • Le représentant du corps enseignant,
  • Représentant des apprenant (à titre consultatif),
Les membres désignés sont nommés pour une période de 3 ans, renouvelables par décision du Directeur de Kaischool.

b - Modalités de fonctionnement du Conseil de perfectionnement

Le Conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président qui établit l’ordre du jour, afin d’examiner et de discuter des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de Kaischool, notamment sur :
  • Le projet pédagogique,
  • Les conditions générales d’accueil et d’accompagnement des apprentis, en particulier ceux en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale,
  • L’organisation et le déroulement des formations,
  • Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs,
  • L’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre,
  • Les indicateurs de résultats devant être publiés chaque année (taux d’obtention des diplômes ou titres, taux de poursuite d’études, taux d’interruption en cours de formation et taux de rupture des contrats, taux d’insertion professionnelle des apprentis à l’issue de leur formation, valeur ajoutée de l’établissement).
Après la lecture de l’ordre du jour et la validation des décisions, un compte rendu de séance est transmis aux participants du conseil de perfectionnement. À la fin de la réunion, le procès-verbal de présence est signé par chacun des participants.