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Règlement intérieur

Préambule

  • Kaischool est un établissement privé engagé dans la prestation d’enseignement en mode hybride. Elle est légalement enregistrée sous le numéro de déclaration d’activité unique 949 029 540 auprès du préfet de Créteil, et enregistrée sous le code UAI 0942598N auprès du rectorat de Créteil. 

  • Ce Règlement s’applique à l’ensemble de notre communauté éducative, comprenant les étudiants (individuellement dénommés “l’Étudiant” ou collectivement “les Étudiants”), le personnel administratif et enseignant, ainsi que toute personne ayant un lien avec notre établissement. Toutes les parties prenantes s’engagent à respecter ces règles pendant la durée de leur affiliation à Kaischool. 

  • Ce Règlement interne est consultable à tout moment dans le Footer(partie située en bas du site web) du site web de Kaischool. 

  • Kaischool, en tant qu’institution éducative, promeut des valeurs de respect, d’intégrité, et de confiance mutuelle au sein de sa communauté. Il est essentiel que chacun contribue positivement à la réputation de l’école. Tout comportement ou acte en violation flagrante de ce Règlement, ou qui nuit à la vie académique et à la réputation de Kaischool, peut entraîner des mesures disciplinaires appropriées. 

  • Toute personne extérieure à Kaischool ne peut invoquer des dispositions contradictoires ou incompatibles avec les termes de ce Règlement interne. 

 

1. Comportement et respect du cadre institutionnel

« Nul ne peut, dans l’exercice de ses libertés, porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité des personnes ou des biens, ni au bon fonctionnement de l’établissement. » – (Article R.811-11 du Code de l’éducation) 

Article 1 .1. Conduite Respectueuse

  • Tout membre de Kaischool doit adopter une attitude respectueuse envers ses pairs, les enseignants, le personnel administratif et l’institution. 
  • Les comportements suivants sont strictement interdits : injures, violences physiques ou verbales, menaces, harcèlement moral ou sexuel, propos ou actes discriminatoires (sur la base du sexe, de l’origine, de la religion, du handicap, de l’orientation sexuelle, etc.). 
  • Il est expressément interdit à tous les membres de (d’) : 
    • Utiliser nos services à des fins illégales. 
    • Exploiter à des fins commerciales les informations, les services et les contenus mis à disposition. 
    • Transférer leurs identifiants d’accès à un tiers, que ce soit gratuitement ou contre rémunération. 
    • Diffuser publiquement les contenus pédagogiques ainsi que toutes les activités associées. 
    • Adopter un comportement irrespectueux envers le personnel de Kaischool, les formateurs et les autres membres, que ce soit dans les outils de communication ou lors de rencontres, quel que soit le mode de communication (téléphone, e-mail, forum, réunions organisées, etc.). 
    • Révéler des informations personnelles telles que des adresses électroniques, des adresses postales, des numéros de téléphone, etc. 
    • Falsifier des documents de quelque nature que ce soit (conventions de stage, avenants, etc.). 
    • Utiliser des téléphones portables, des appareils audio ou vidéo, ainsi que des écouteurs, y compris les i-Watch, pendant les évaluations de certification, même en mode silencieux. 
  • Tout manquement pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive. 

Article 1 .2. Normes d'Hygiène et de Sécurité

  • Dans le cas où une partie de la formation suivie par les Etudiants se déroulerait hors de la plateforme, dans un établissement physique ou une entreprise dotée d’un règlement intérieur conformément à la loi du 4 août 1982, les mesures d’hygiène et sécurité applicables aux Etudiants seront celles dudit règlement, auquel les Etudiants devront se conformer. 
Références juridiques 
  • Décret n°2018-1340 du 28 décembre 2018portant sur l’expérimentation relative à la réalisation de la visite d’information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville. 
  • Arrêté du 24 avril 2019fixant le modèle d’attestation du suivi de l’état de santé des apprentis reçus en visite d’information et de prévention par un médecin exerçant en secteur ambulatoire. 
  • Arrêté du 16 octobre 2017fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste. 

Article 1.3. Plagiat et Fraude

Déclaration d’Honnêteté et Prévention du Plagiat 

En vertu de ce règlement interne, chaque membre de Kaischool déclare de manière formelle que tous les travaux effectués à domicile, tels que les dossiers professionnels, les dossiers stratégiques ou les mémoires, ne sont pas des reproductions de travaux existants (comme défini ci-dessous). Les sanctions en cas de non-respect sont connues de chaque membre. 

Plagiat

  • Le plagiat est la copie ou la reproduction non autorisée d’un travail, ce qui constitue une infraction. L’article L.123-4 du Code de la propriété intellectuelle définit le plagiat comme “la reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi”. Il peut entraîner des conséquences civiles et pénales. 
  • En conséquence, le plagiat consiste à copier, imiter ou falsifier un document soumis à évaluation, en utilisant tout ou partie de l’œuvre d’un tiers sans mention explicite de la source, dans le but de faire passer ces éléments pour les siens. 
  • Lorsque vous utilisez littéralement des passages d’un auteur, il est impératif d’utiliser des guillemets et de fournir une citation complète en bas de page, indiquant la source et le numéro de page. 
  • Chaque source doit être correctement citée dans les travaux et projets soumis par les membres, et une bibliographie exhaustive doit accompagner les travaux de recherche, les dossiers et les mémoires. 
  • Il est également interdit de paraphraser ou réinterpréter les idées d’une tierce personne sans citer la source. 
Fraude
  • Présenter des données de recherche falsifiées ou inventées. 
  • Soumettre le même travail, ou une partie significative d’un travail, sans l’autorisation préalable des professeurs concernés, dans plus d’un cours. 
  • Les projets de groupe sont soumis aux mêmes règles d’intégrité intellectuelle, et tous les membres d’un groupe de travail sont tenus de veiller à ce que le groupe respecte ces règles. En cas de non-respect, l’ensemble du groupe est considéré comme responsable et sera sanctionné. 
  • Le vol de données d’autrui, y compris la copie de fichiers ou de supports de stockage informatique, sera sanctionné de la même manière que le plagiat. Dans l’ensemble, chaque membre de Kaischool s’engage à ne pas falsifier des évaluations pédagogiques (notes, bulletins, etc.) ni à entreprendre des actions dans ce but, ni à utiliser de faux documents justificatifs. 

Article 1.4. Intégrité académique et évaluation

L’article L.123-2 du Code de l’éducation rappelle l’importance de la probité intellectuelle dans le cadre universitaire. 

  • Toute forme de fraude (copie, utilisation non autorisée de documents, communication entre étudiants, tricherie avec outils numériques…) pendant une évaluation est sanctionnée par une note zéro, un rapport disciplinaire et une possible interdiction de se présenter à l’examen suivant. 
  • Le plagiat, y compris par utilisation non déclarée d’intelligences artificielles (IA), constitue une faute grave. 
  • Les travaux doivent être originaux, personnels et référencés correctement. 

2. Présence et assiduité

Article 2 .1. Assiduité

  • Conformément à l’article L.611-1 du Code de l’éducation : « Les étudiants sont tenus à une obligation d’assiduité pour les enseignements obligatoires, les travaux dirigés, les projets, les examens et les stages. » 
  • L’assiduité est un critère de validation des unités d’enseignement et d’attribution de bourses d’études. 
  • Toute absence doit être signalée dans les plus brefs délais et justifiée par écrit sous 48 heures. Les absences non justifiées pourront entraîner une suspension de certains droits. C’est le cas de formation prise en charge par un tiers financeur (Caisse des dépôts, OPCO, Entreprise, Régions, Pôle Emploi…) et l’accès aux examens ou aux dispositifs de soutien. 
  • Les retards répétés ou injustifiés seront signalés à la direction pédagogique et pourront faire l’objet d’un avertissement écrit. 
  • Afin de progresser dans la formation et se présenter aux examens, l’Etudiant, quel que soit son statut, s’engage à : 
    • Respecter le planning de formation fourni par la direction pédagogique et participer aux regroupements en présentiel ou à distance. 
    • Réaliser les travaux proposés, produire les documents demandés et interagir avec les pairs. 
    • Procéder à son inscription individuelle à l’examen final. 
    • Répondre aux enquêtes et appels de suivi soumis par la Direction Pédagogique. 
  • Un nombre d’heures réalisées inférieur à 25% du volume horaire attendu sera considérée comme un abandon de la part de l’Etudiant et pourra entraîner une exclusion de la formation. 
  • Pour tout Alternant, le non-respect de l’assiduité en entreprise peut être considéré comme une absence injustifiée, pouvant entraîner une sanction disciplinaire de la part de l’employeur. 
  • Le non-respect de l’assiduité dans le cadre de l’alternance peut avoir pour conséquence l’absence de prise en charge par l’OPCO (Opérateur de compétences), engendrant ainsi des coûts supplémentaires pour l’entreprise qui accueille l’Etudiant. Les problèmes d’assiduité persistants et récurrents d’un Etudiant dans le cadre d’une alternance peuvent conduire à des sanctions disciplinaires, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de Kaischool. 

Article 2.2. Gestion des absences

  • L’assiduité dans les travaux pratiques est enregistrée de manière continue via la Plateforme d’apprentissage de Kaischool. L’absence sur la Plateforme de formation Kaischool résulte du non-respect du planning de formation établi. 
  • Toute absence non justifiée dans le délai de 48 heures, sauf circonstances particulières (certificat médical, mouvement de grève, etc.) constitue une infraction passible de sanctions disciplinaires. 
  • En cas de contrat d’alternance ou de prise en charge par l’entreprise, l’assiduité au parcours est transmise chaque mois au service ayant dans ses attributions la gestion administrative. 

Article 2.3. Interruption anticipée de l’apprentissage (Alternant)

  • En cas de rupture anticipée du contrat d’alternance conclu entre l’Etudiant et le maître de stage, la formation à laquelle l’Etudiant s’est engagé se prolongera pour la durée initialement convenue. 
  • Pour l’Etudiant faisant face à une rupture de la continuité de formation, il bénéficiera d’une prise en charge de sa formation par l’OPCO pendant une période de 6 (six) mois, dans la limite de la date de fin de la formation initiale. Pour bénéficier de cette prise en charge, l’Etudiant devra respecter les conditions suivantes : 
    • Soumettre à Kaischool le formulaire de rupture dûment complété et signé par toutes les parties. 
    • S’engager à maintenir son assiduité pendant la période de recherche d’une nouvelle entreprise, tout en respectant le planning de formation (l’OPCO continuant de prendre en charge les frais de formation). 
    • Rechercher activement une nouvelle opportunité en alternance en fournissant mensuellement à kaischool les justificatifs de ses démarches de recherche. 

Article 2.4. Absence à un examen

Du moment où l’Etudiant reçoit la convocation à un examen, il est impératif qu’il soit présent lors de cette épreuve. Si l’Etudiant ou l’Alternant est dans l’incapacité d’assister à une épreuve en raison d’une force majeure, telle qu’une activité médicale ou gouvernementale, il pourra demander un ajustement de son planning professionnel avant les épreuves, sous réserve de la présentation d’un justificatif. Cependant, dans tous les autres cas, la présence à l’examen est obligatoire. L’absence à une épreuve entraînera l’attribution d’une note de 0/20 pour ladite épreuve, et aucune session de rattrapage ne sera autorisée. 

3. Mesures disciplinaires

Article 3.1. Sanction financière

Les amendes ou toute autre sanction financière sont formellement interdites. 

Article 3.2. Nature de la sanction

  • La sévérité de la sanction est déterminée en fonction de la gravité de la faute, de la récidive éventuelle, ou des circonstances particulières de chaque cas à traiter. 
  • Elle est consignée par écrit, et notifiée à l’Etudiant par le biais de la messagerie de la plateforme ou par courrier électronique, en fonction de l’état des connexions à la plateforme de formation. Si la sanction implique une suspension des accès à la plateforme, elle est alors notifiée par lettre recommandée. 

Article 3.3. Sanctions

Les sanctions applicables sont : 

  • Avertissement écrit 
  • Blâme 
  • Exclusion temporaire d’un cours 
  • Suspension d’accès à la Plateforme d’apprentissage Kaischool pour une période déterminée allant de 3 à 15 jours 
  • Passage en conseil de discipline 
  • Exclusion définitive avec ou sans mention au dossier administratif 

La procédure respecte les principes du contradictoire et les droits de la défense. 

Article 3.4. Diffusion de la sanction

  • En fonction de la gravité de la sanction appliquée, une communication de ces éléments peut être transmise aux institutions pertinentes, notamment : 
    • Aux autres écoles et établissements d’enseignement supérieur, 
    • Aux financeurs de la formation, 
    • À l’entreprise qui accueille l’Etudiant. 
  • La prononciation d’une mesure disciplinaire peut également entraîner, selon la nature de la faute, une mesure conservatoire immédiate et/ou l’annulation de l’épreuve pour l’Etudiant concerné. 
  • En cas de renvoi définitif de l’Etudiant, ce dernier est tenu de régler l’intégralité des droits de formation et des frais de formation restant dus. 

4. Respect des ressources de Kaischool

Article 4.1. Usage du matériel et des locaux

  • Chaque usager est responsable du matériel mis à sa disposition : postes informatiques, mobilier, salles de classe, laboratoires, espaces communs. 
  • Il est interdit de dégrader, déplacer ou utiliser le matériel à des fins non autorisées. 
  • Toute dégradation volontaire fera l’objet d’une facturation des réparations à l’auteur, sans préjudice d’une sanction disciplinaire. 
  • Les consignes de sécurité (issues de secours, extincteurs, affichages réglementaires) doivent être strictement respectées. 

Article 4.2. Usage du numérique et des outils informatiques

Conformément à la charte informatique de Kaischool et au RGPD : 

  • L’accès aux réseaux informatiques est personnel et nécessite un identifiant et un mot de passe strictement confidentiels. 
  • Il est interdit : 
    • d’accéder à des contenus illégaux ou inappropriés, 
    • d’utiliser les services à des fins commerciales ou frauduleuses, 
    • d’introduire des logiciels ou périphériques non autorisés. 
  • Toute tentative de piratage, de diffusion de virus, ou d’atteinte aux données personnelles entraînera une exclusion immédiate des systèmes numériques et un signalement aux autorités compétentes. 

5. Validation des parcours de formation

Article 5.1. Evaluation des activités

L’évaluation de l’activité de l’Etudiant et des connaissances acquises dans chaque matière se déroule tout au long de l’année, à la fois par le biais du contrôle continu et des examens. Dans le but de favoriser la réussite, l’Etudiant s’engage à consulter tous les supports disponibles sur la plateforme Kaischool afin d’être informé des éléments essentiels qui ponctuent sa formation. 

Article 5.1.1. Contrôle continu

  • Le contrôle continu vise à permettre à l’étudiant de mesurer ses progrès dans l’acquisition des connaissances et des compétences. Les détails des modalités et des critères d’évaluation des contrôles continus obligatoires sont précisés et communiqués aux étudiants en amont. 
  • Dans le cadre d’attribution des titres, dont Kaischool est certificateur, la moyenne du contrôle continu peut être ajustée dans une fourchette de +/- 0,5 point par la Direction Pédagogique Kaischool, afin de prendre en compte l’assiduité, la participation et le comportement de l’étudiant. 

Article 5.1.2. Examen / Certification

L’évaluation des connaissances et des compétences acquises à la fin d’un parcours de formation se base sur les modalités et les critères précisés dans le guide de formation du parcours, conformément au référentiel de compétences de la certification professionnelle déposé auprès de France Compétences. 

Article 5.2. Communication des notes

Les notes ne sont pas communiquées avant la validation par le jury. 

Article 5.3. Rattrapages

  • Chaque Etudiant a le droit de se présenter aux épreuves qu’il aurait échouées lors de la session suivante organisée par Kaischool, sauf s’il a été sanctionné. 
  • Après les rattrapages, la moyenne de la matière comprend : 
    • La note d’examen obtenue lors du rattrapage, 
    • La moyenne du contrôle continu durant le parcours de formation, à condition qu’elle soit supérieure ou égale à 10/20 et qu’elle constitue un élément d’attribution. 

6. Représentation étudiante

Article 6.1. Vie étudiante et représentation

  • Les étudiants peuvent élire des représentants qui siègent dans les instances consultatives. 
  • Toute initiative étudiante (club, association, événement) doit être déclarée et validée par la direction. 
  • Les campagnes électorales, distributions de tracts ou affichages sont soumis à autorisation préalable. 

7. Conseil de perfectionnement de Kaischool

Kaischool a instauré un Conseil de perfectionnement afin de superviser son organisation et son fonctionnement. 

Article 7.1. Désignation des membres du conseil de perfectionnement

  • La présidence du conseil de perfectionnement est assurée par le directeur de l’organisme dispensant des formations par apprentissage ou son représentant. 
  • Le conseil de perfectionnement comprend : 
    • Le Président du Conseil de Perfectionnement, 
    • Le Responsable pédagogique, 
    • Le représentant du corps enseignant, 
    • Représentant des Etudiants (à titre consultatif), 
  • Les membres désignés sont nommés pour une période de 3 ans, renouvelables par décision du Directeur de Kaischool. 

Article 7.2. Modalités de fonctionnement du conseil de perfectionnement

  • Le Conseil de perfectionnement se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président qui établit l’ordre du jour, afin d’examiner et de discuter des questions relatives à l’organisation et au fonctionnement de Kaischool, notamment sur : 
    • Le projet pédagogique, 
    • Les conditions générales d’accueil et d’accompagnement des apprentis, en particulier ceux en situation de handicap, de promotion de la mixité et de la mobilité nationale et internationale, 
    • L’organisation et le déroulement des formations, 
    • Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs, 
    • L’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre, 
    • Les indicateurs de résultats devant être publiés chaque année (taux d’obtention des diplômes ou titres, taux de poursuite d’études, taux d’interruption en cours de formation et taux de rupture des contrats, taux d’insertion professionnelle des apprentis à l’issue de leur formation, valeur ajoutée de l’établissement). 
  • Après la lecture de l’ordre du jour et la validation des décisions, un compte rendu de séance est transmis aux participants du conseil de perfectionnement. À la fin de la réunion, le procès-verbal de présence est signé par chacun des participants. 

8. Dernières dispositions

Article 8. Dispositions finales

  • Le présent règlement est consultable sur l’espace numérique de Kaischool et sa version simplifiée signée lors de l’inscription administrative. 
  • Il peut faire l’objet de révisions annuelles après avis du conseil pédagogique et du comité de vie étudiante. 
  • Toute personne entrant dans les locaux accepte tacitement de s’y conformer. 

 

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