Kaischool accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Le traitement de vos données personnelles est opéré sous la responsabilité de :
Kaischool
Adresse postale : Kaischool,11, avenue du Val de Fontenay, 94120, Fontenay-sous-Bois, France
Email de contact pour les questions relatives au RGPD : rgpd@kaischoolparis.fr
Délégué à la Protection des Données (DPO): M. Aymen KHELIFI
Kaischool s’engage à respecter l’ensemble des dispositions du RGPD ainsi que la loi française susmentionnée.
Dans le cadre de ses missions d’enseignement supérieur, de certification RNCP, d’accompagnement à la professionnalisation et de gestion administrative, Kaischool collecte et traite les catégories suivantes de données personnelles :
Données d’état civil et d’identification : nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, identifiants. Cela inclut les données d’identification des candidats.
Données d’identification et d’habilitation des membres des jurys : nom, prénom, qualifications professionnelles, expérience, déclarations d’intérêts ou d’absence de lien avec les candidats, informations nécessaires pour assurer leur adéquation avec les tâches demandées et leur impartialité.
Coordonnées personnelles : adresse postale, numéro de téléphone, adresse email.
Données académiques et pédagogiques : établissements fréquentés, diplômes obtenus, bulletins, notes, absences, présences, travaux, interactions avec les équipes, données de suivi pédagogique des apprenants.
Informations professionnelles : CV, lettres de motivation, références, projets professionnels, contrat d’alternance, entreprise d’accueil, données de suivi d’insertion professionnelle des certifiés.
Données administratives et financières : conventions, factures, émargements, certificats, attestations, justificatifs d’identité et de résidence.
Données d’activité numérique : journaux de connexion, identifiants, navigation sur la plateforme LMS, statistiques d’usage, accès aux contenus.
Éventuellement, données sensibles : informations médicales liées à une reconnaissance de handicap ou des besoins particuliers (uniquement sur la base de votre consentement explicite).
Kaischool traite vos données personnelles pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes, reposant sur les bases juridiques prévues par le RGPD :
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Inscription, contractualisation, suivi du parcours de formation | Exécution du contrat entre Kaischool et l'étudiant |
| Constitution et transmission de dossiers de certification RNCP, y compris le suivi des candidatures et la délivrance des certifications, par kaischool ou par l’intermédiaire d’un partenaire certificateur. | Obligation légale / Intérêt public |
| Transmission et enregistrement des certifiées au SI-CPF via la caisse des dépôts, par kaischool ou par l’intermédiaire d’un partenaire certificateur. | Obligation légale / Intérêt public |
| Organisation des sessions d’évaluation et des jurys. | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Gestion et habilitation des membres du jury, garantie de l'impartialité des évaluations et conservation des déclarations à des fins probatoires. | Obligation légale (garantir la validité et l'équité des certifications) / Intérêt légitime (assurer la qualité du processus de certification) |
| Accompagnement à la recherche d’alternance et mise en relation | Consentement explicite / Intérêt légitime |
| Suivi des résultats, évaluations, enquêtes de satisfaction, suivi de la politique satisfaction et de l’impact social des certifications. | Intérêt légitime |
| Suivi de l’insertion professionnelle des certifiés. | Intérêt légitime (pour l'analyse statistique et l'amélioration des formations) / Consentement (pour des suivis individualisés) |
| Déclarations aux financeurs et autorités de contrôle | Obligation légale |
| Établissement de reporting des activités et/ou analyse de données à des fins d'amélioration continue. | Intérêt légitime |
| Accès à des outils numériques et services pédagogiques | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Gestion administrative et financière | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Conservation à des fins de preuve et traçabilité des certifications | Intérêt public / Obligation légale |
Vos données personnelles sont destinées uniquement aux personnes et entités autorisées ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions :
Les équipes internes de Kaischool (administration, scolarité, pédagogie, accompagnement).
Les organismes certificateurs partenaires (en cas de délégation).
Les entreprises d’accueil (sur la base du consentement de l’étudiant ou dans le cadre de l’exécution du contrat d’alternance).
Les financeurs de formations et organismes publics tels que les Opérateurs de Compétences (OPCO), France Compétences, la Caisse des Dépôts et Consignations (pour le CPF), Pôle Emploi, les Régions, le FSE.
Les Académies dans le cadre de leur enquête annuelle (pour les apprentis uniquement).
Les autorités de contrôle et instances officielles (CNIL, DGEFP, Inspection du travail, etc.) dans le cadre de leurs missions légales.
Nos prestataires de services numériques (par exemple, pour les plateformes LMS, les outils d’évaluation, l’hébergement sécurisé des données). Ces prestataires agissent en tant que sous-traitants et sont tenus par des obligations contractuelles strictes conformes à l’article 28 du RGPD pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données.
Certains opérateurs (formateurs, recruteurs) peuvent avoir accès à vos données dans le cadre de leurs missions spécifiques pour Kaischool (voir section 8 pour plus de détails sur les accès depuis des pays hors UE).
Kaischool s’assure que seuls les destinataires strictement nécessaires ont accès aux données concernées.
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Ces durées sont définies dans le respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que des recommandations de la CNIL. Cela inclut la conservation des déclarations des membres de jurys à des fins de preuve.
Pour une information détaillée sur les durées de conservation applicables à chaque catégorie de données et documents (notamment les données à valeur probante, les dossiers administratifs, les documents liés au financement, les déclarations des jurys), nous vous invitons à consulter notre Politique de Conservation des Données, disponible sur notre site web à l’adresse [lien vers fichier de la politique de conservation].
De manière générale, à l’issue des durées de conservation nécessaires aux finalités de traitement, Kaischool procède soit à la suppression, soit à l’anonymisation de vos données personnelles à des fins statistiques (par exemple, pour l’analyse de l’insertion des bénéficiaires des certifications ), sauf si une obligation légale ou réglementaire impose un archivage intermédiaire pour une durée plus longue (par exemple, pour satisfaire aux obligations légales, comptables, fiscales, ou pendant la durée d’un délai de prescription applicable ou en cas de procédure contentieuse ).
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD et à la loi “Informatique et Libertés”, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées ou non, et si oui, y accéder et en obtenir une copie.
Droit de rectification : obtenir la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (“droit à l’oubli”) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (par exemple, si les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées).
Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines de vos données dans des cas spécifiques prévus par la loi.
Droit d’opposition : vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données fondé sur l’intérêt légitime de Kaischool, ou à un traitement à des fins de prospection.
Droit à la portabilité des données : recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et est effectué à l’aide de procédés automatisés.
Droit de retirer votre consentement : pour les traitements fondés sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Droit à la notification : le droit d’être informé en cas de rectification ou d’effacement de données imprévu, ou de limitation du traitement, ainsi qu’en cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés.
Droit à réparation : le droit d’obtenir réparation d’un dommage matériel ou moral subi du fait d’une violation du RGPD.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande (en précisant le droit que vous souhaitez exercer et en justifiant si nécessaire de votre identité) à : rgpd@kaischoolparis.fr
Ou par courrier postal à : Kaischool,11, avenue du Val de Fontenay, 94120, Fontenay-sous-Bois,France à l’attention du Délégué à la Protection des Données.
En cas de doute sur l’exercice de vos droits ou si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet www.cnil.fr. Une action de groupe peut également être envisagée dans les conditions prévues par la loi française.
Kaischool met en œuvre une stratégie de sécurité des systèmes d’information et des données personnelles fondée sur les principes de confidentialité, intégrité, disponibilité et traçabilité. Cela inclut notamment :
Des accès restreints aux données personnelles via des mesures d’authentification forte et une journalisation des accès.
La surveillance des accès et la mise en place d’alertes sur les comportements suspects.
Des sauvegardes régulières (par exemple, quotidiennes), un stockage sécurisé des données et un plan de continuité d’activité.
Des procédures de purge, d’anonymisation ou de destruction sécurisée des données (physique ou logique) à l’issue des durées de conservation.
L’évaluation régulière de la sécurité de ses systèmes et de celle de ses sous-traitants, ainsi que la réalisation d’audits techniques périodiques si nécessaire.
Les données personnelles que nous collectons sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’Union Européenne (actuellement chez OVH).
Toutefois, certains de nos prestataires ou collaborateurs autorisés (tels que des formateurs ou des recruteurs externes) peuvent être situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen et peuvent nécessiter un accès à certaines de vos données pour exécuter leurs missions pour le compte de Kaischool.
Dans de tels cas, Kaischool prend toutes les dispositions nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat de vos données :
Ces accès sont strictement encadrés par des contrats incluant les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ou d’autres mécanismes de transfert validés par la réglementation en vigueur, afin d’assurer un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui offert au sein de l’UE.
Des mesures techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour assurer la sécurité des données lors de ces accès distants.
Pour plus d’informations sur ces transferts et les garanties mises en place, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données à rgpd@kaischoolparis.fr
Lors de votre première visite sur notre site internet [et/ou plateforme LMS], un bandeau d’information vous informe de l’utilisation de cookies et autres traceurs. Certains cookies nécessitent votre consentement avant d’être déposés ou lus sur votre terminal.
Qu’est-ce qu’un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre ordinateur, mobile ou tablette lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des services personnalisés.
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Cookies analytiques (de mesure d’audience) : Ces cookies nous permettent, ou permettent à nos prestataires, de collecter des informations anonymes sur la manière dont vous utilisez le site (par exemple, les pages les plus visitées, le nombre de visites, les messages d’erreur) afin d’améliorer son fonctionnement et la qualité de nos services. Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins de Kaischool.
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Durée de conservation des cookies : La durée de validité du consentement au dépôt des Cookies et Traceurs est de 6 mois maximum. À l’expiration de ce délai, votre consentement sera de nouveau sollicité. La durée de vie des cookies après leur premier dépôt dans le terminal de l’utilisateur est de 13 mois maximum.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou aménagée à tout moment. Elle est révisée au minimum tous les deux ans, ou en cas :
Toute modification sera portée à votre connaissance par publication sur le site officiel de Kaischool, dans l’espace privé des étudiants et sera remise sur demande. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la politique. Un historique des modifications est conservé.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé de la manière dont vos données sont protégées.
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