CGV

En vigueur au 03/02/2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’établissement Kaischool et toute personne physique ou morale (ci-après « le Candidat », « l’Étudiant » ou « le Client ») s’inscrivant à un cursus de formation. 

Toute inscription ou validation d’un formulaire d’admission implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, du Règlement Intérieur et des politiques de confidentialité (RGPD) en vigueur, publiés sur le site officiel de l’école (www.kaischool.fr). En cas de contradiction entre les documents joints au dossier papier et les versions publiées sur le site internet, ces dernières font foi. 

ARTICLE 1 : PROCESSUS D'ADMISSION ET DE PRÉ-INSCRIPTION

1.1 Candidature et Protection des Données

Le processus débute par l’envoi du CV par le candidat. En soumettant sa candidature, le candidat consent expressément à la conservation de ses données par Kaischool conformément à la Politique de Confidentialité et de Conservation des données disponible sur le site. 

1.2 Qualification et Entretien Pédagogique

Après qualification du CV, le candidat est contacté pour un entretien pédagogique portant sur son orientation, son projet professionnel et sa motivation. 

1.3 Évaluation Technique et Dossier

Sur avis favorable du conseiller, le candidat reçoit un test technique et un dossier d’admission à compléter. 

  • Responsabilité du candidat : Il incombe au candidat de fournir l’intégralité des pièces requises dans les délais impartis. L’étude du dossier peut se poursuivre malgré des pièces manquantes, mais l’admission définitive reste conditionnée à la complétude du dossier. 
  • Attestation d’admissibilité : Une attestation d’admission est délivrée après validation du dossier et du test. 

ARTICLE 2 : MODALITÉS FINANCIÈRES D'INSCRIPTION

2.1 Frais de dossier et de réservation

Pour valider l’admissibilité et réserver une place dans la session choisie, le candidat doit s’acquitter des frais de dossier. 

  • Cas particulier de l’alternance : Pour les candidats en recherche d’alternance, ces frais correspondent à des frais de dossier et d’accompagnement (coaching, ateliers de recherche, mise en relation éventuelle avec des entreprises partenaires). Ces frais restent acquis à l’école dès lors que les services d’accompagnement ont commencé. 

2.2 Validation définitive de l'inscription

L’inscription n’est considérée comme définitive qu’à réception : 

  1. Du paiement d’une avance de 30 % des frais de scolarité (pour la formation initiale ou continue). 
  1. OU de la signature d’une convention de stage/contrat d’alternance avec une entreprise (pour les apprentis). 

Kaischool se réserve le droit de déroger à cette règle par décision exceptionnelle, sans que cela ne constitue une renonciation à l’intégralité du paiement. 

2.3 Garantie de certification

Aucune certification ou diplôme ne pourra être délivré en cas de défaut de paiement intégral des frais de formation, qu’il soit du fait de l’étudiant (formation initiale) ou de l’entreprise/OPCO (alternance/continue). 

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR STATUT

3.1 Étudiants en Formation Initiale

L’étudiant est seul redevable des frais de scolarité. Un échéancier peut être accordé par la direction. Le non-respect des échéances peut entraîner la suspension de l’accès aux cours et aux plateformes numériques. 

3.2 Étudiants en Alternance (Apprentissage / Professionnalisation)

  • Financement : Le coût de la formation est pris en charge par l’entreprise d’accueil ou par l’OPCO de cette dernière. L’étudiant n’a aucun reste à charge sur les frais pédagogiques. 
  • Rupture de contrat : En cas de rupture du contrat d’alternance, l’étudiant dispose d’un délai légal pour retrouver un employeur. Durant cette période, Kaischool maintient l’accès à la formation conformément aux dispositions légales en vigueur. 

3.3 Salariés en Formation Continue

La formation fait l’objet d’une convention de formation professionnelle (art. L6353-1 du Code du travail). Les modalités de prise en charge (employeur, CPF, OPCO) doivent être validées avant le début de la session. 

ARTICLE 3 : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES PAR STATUT

3.1 Étudiants en Formation Initiale

L’étudiant est seul redevable des frais de scolarité. Un échéancier peut être accordé par la direction. Le non-respect des échéances peut entraîner la suspension de l’accès aux cours et aux plateformes numériques. 

3.2 Étudiants en Alternance (Apprentissage / Professionnalisation)

  • Financement : Le coût de la formation est pris en charge par l’entreprise d’accueil ou par l’OPCO de cette dernière. L’étudiant n’a aucun reste à charge sur les frais pédagogiques. 
  • Rupture de contrat : En cas de rupture du contrat d’alternance, l’étudiant dispose d’un délai légal pour retrouver un employeur. Durant cette période, Kaischool maintient l’accès à la formation conformément aux dispositions légales en vigueur. 

3.3 Salariés en Formation Continue

La formation fait l’objet d’une convention de formation professionnelle (art. L6353-1 du Code du travail). Les modalités de prise en charge (employeur, CPF, OPCO) doivent être validées avant le début de la session. 

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION ET ANNULATION

  • Délai de rétractation : Pour toute inscription à distance, le candidat dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter sans motif. 
  • Annulation : Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (LRAR). Les frais de dossier restent non remboursables après l’expiration du délai de rétractation ou si les services d’accompagnement ont débuté avec l’accord du candidat. 

ARTICLE 5 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET ASSIDUITÉ

L’étudiant s’engage à respecter le Règlement Intérieur de Kaischool (version complète disponible sur l’espace numérique). L’assiduité est une condition impérative pour la validation du parcours et le maintien des financements. Toute absence doit être justifiée sous 48h. 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTÉLLECTUELLE ET IMAGE

Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de Kaischool. Par ailleurs, l’étudiant est invité à signer l’autorisation de droit à l’image incluse dans le dossier d’inscription pour les besoins de communication de l’école. 

ARTICLE 7 : LITIGES ET MÉDIATION

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Kaischool seront seuls compétents. 

ARTICLE 8 : SIGNATURE ET ACCEPTATION

L’acceptation des présentes CGV s’effectue soit par signature manuscrite/électronique du dossier, soit par le cochage de la case d’acceptation (ou clic) dans le formulaire d’admission numérique. 

Certification qualiopi

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