Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre l’établissement Kaischool et toute personne physique ou morale (ci-après « le Candidat », « l’Étudiant » ou « le Client ») s’inscrivant à un cursus de formation.
Toute inscription ou validation d’un formulaire d’admission implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, du Règlement Intérieur et des politiques de confidentialité (RGPD) en vigueur, publiés sur le site officiel de l’école (www.kaischool.fr). En cas de contradiction entre les documents joints au dossier papier et les versions publiées sur le site internet, ces dernières font foi.
Le processus débute par l’envoi du CV par le candidat. En soumettant sa candidature, le candidat consent expressément à la conservation de ses données par Kaischool conformément à la Politique de Confidentialité et de Conservation des données disponible sur le site.
Après qualification du CV, le candidat est contacté pour un entretien pédagogique portant sur son orientation, son projet professionnel et sa motivation.
Sur avis favorable du conseiller, le candidat reçoit un test technique et un dossier d’admission à compléter.
Pour valider l’admissibilité et réserver une place dans la session choisie, le candidat doit s’acquitter des frais de dossier.
L’inscription n’est considérée comme définitive qu’à réception :
Kaischool se réserve le droit de déroger à cette règle par décision exceptionnelle, sans que cela ne constitue une renonciation à l’intégralité du paiement.
Aucune certification ou diplôme ne pourra être délivré en cas de défaut de paiement intégral des frais de formation, qu’il soit du fait de l’étudiant (formation initiale) ou de l’entreprise/OPCO (alternance/continue).
L’étudiant est seul redevable des frais de scolarité. Un échéancier peut être accordé par la direction. Le non-respect des échéances peut entraîner la suspension de l’accès aux cours et aux plateformes numériques.
La formation fait l’objet d’une convention de formation professionnelle (art. L6353-1 du Code du travail). Les modalités de prise en charge (employeur, CPF, OPCO) doivent être validées avant le début de la session.
L’étudiant est seul redevable des frais de scolarité. Un échéancier peut être accordé par la direction. Le non-respect des échéances peut entraîner la suspension de l’accès aux cours et aux plateformes numériques.
La formation fait l’objet d’une convention de formation professionnelle (art. L6353-1 du Code du travail). Les modalités de prise en charge (employeur, CPF, OPCO) doivent être validées avant le début de la session.
L’étudiant s’engage à respecter le Règlement Intérieur de Kaischool (version complète disponible sur l’espace numérique). L’assiduité est une condition impérative pour la validation du parcours et le maintien des financements. Toute absence doit être justifiée sous 48h.
Les supports pédagogiques restent la propriété exclusive de Kaischool. Par ailleurs, l’étudiant est invité à signer l’autorisation de droit à l’image incluse dans le dossier d’inscription pour les besoins de communication de l’école.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Kaischool seront seuls compétents.
L’acceptation des présentes CGV s’effectue soit par signature manuscrite/électronique du dossier, soit par le cochage de la case d’acceptation (ou clic) dans le formulaire d’admission numérique.
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+33 (0)7 55 50 66 56
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