Un décret du 8 juillet 2024, n° 2024-764, redéfinit les modalités de financement de l’alternance versé par France compétences aux opérateurs de compétences (OPCO). Ce financement, essentiel pour le soutien de l’alternance en France, peut être partiellement affecté à des dépenses autres que la prise en charge directe des contrats d’apprentissage, y compris les frais annexes comme l’hébergement et la restauration.
Réduction de la dotation affectée aux dépenses annexes
La dotation pour les dépenses autres que le financement des actions de formation liées aux contrats en alternance passe de 10 % à 8 %. Cette réduction vise à concentrer davantage les ressources vers les actions de formation essentielles tout en permettant aux OPCO d’utiliser une petite part des fonds pour d’autres dépenses relatives à l’alternance.
Augmentation de la part minimale pour les actions de formation
Pour garantir la viabilité financière du système de l’alternance, le décret prévoit une hausse du pourcentage minimum des fonds OPCO à affecter aux actions de formation. Cette part, précédemment fixée à 90 %, passe à 92 %. Ainsi, une part majoritaire des ressources versées devra être allouée aux actions de formation liées aux contrats d’apprentissage.
Dans les cas où les fonds affectés aux dépenses pour l’alternance deviennent insuffisants, France compétences pourra attribuer une dotation complémentaire à l’OPCO concerné, au titre de la péréquation inter-branches.
Source : SVP
